Mentions Légales et Politique de Confidentialité
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Analyse Spatiale – Industrie et Gouvernance l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL [domaine à définir], est édité par :
Digital Ads Specialists, une entité éditoriale à but non commercial. Ce site n'est rattaché à aucune société commerciale et n'a pas pour objet de promouvoir des services commerciaux.
Hébergement
Les informations concernant l'hébergeur du site seront disponibles sur demande auprès de l'éditeur via le formulaire de contact. Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur des datacenters localisés dans des États membres de l’Union Européenne.
Responsable de publication
Le responsable de la publication est le département éditorial de Digital Ads Specialists.
Nous contacter
Pour toute question éditoriale ou informationnelle, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.
Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site (contenus, textes, images, logos) constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, est interdite.
Clause de non-responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l'utilisation des informations contenues sur ce site pourrait occasionner.
Le contenu de ce site est basé sur des sources publiques, institutionnelles et académiques jugées fiables au moment de la rédaction, telles que les publications du CNES, de l'ESA, de la Cour des comptes, et de divers organismes de recherche. Aucune garantie n'est cependant donnée quant à l'exhaustivité et à l'actualité permanente de ces informations.
Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
1. Collecte des données personnelles
Nous collectons des données personnelles de deux manières :
- Données fournies par l'utilisateur : Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons votre nom, prénom, adresse e-mail et le contenu de votre message. Ces données sont collectées sur la base de votre consentement explicite.
- Données collectées automatiquement (Cookies) : Lors de votre navigation, nous collectons des données techniques via des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et réaliser des statistiques de visite anonymes.
2. Utilisation des cookies
Un "cookie" est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'utilisateur. Ce site utilise :
- Cookies fonctionnels : Un cookie est utilisé pour enregistrer votre choix concernant le consentement aux cookies (`cookieConsent`). Ce cookie est essentiel pour ne pas vous solliciter à chaque visite.
- Cookies d'analyse (si consentement) : Si vous acceptez, nous pouvons utiliser des outils d'analyse d'audience (comme Google Analytics de manière anonymisée) pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site. Ces cookies collectent des informations de manière anonyme.
Vous pouvez à tout moment choisir de refuser les cookies. Votre choix est conservé pendant 12 mois.
3. Finalité des traitements
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes éditoriales ou informationnelles. Les données de navigation sont utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site de manière agrégée.
Nous nous engageons à ne jamais utiliser vos données à des fins commerciales, de marketing ou de démarchage.
4. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
6. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et pour une durée maximale de 3 ans après notre dernier contact. Les données de consentement aux cookies sont conservées 12 mois.